Autorisation d’occupation - Stagiaire auprès d’un pouvoir public ou de droit international
Les ressortissants étrangers qui effectuent un stage auprès d’un pouvoir public ou de droit international doivent obtenir une autorisation d’occupation.
Conditions pour travailler en Flandre
Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.
Un stagiaire étranger travaillant auprès d’un pouvoir public ou de droit international en Belgique et qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit l’une des trois conditions ci-dessous.
- Il est stagiaire auprès d’un pouvoir public belge local, provincial, régional ou fédéral.
- Il effectue un stage auprès d’un pouvoir public de droit international basé en Belgique, dont le statut est régi par un traité entré en vigueur.
- Il effectue un stage dans le cadre d’un programme approuvé par un organisme international de droit public. Ce dernier point signifie que le travailleur n’effectue pas un stage auprès de l’organisme lui-même, mais que son stage s’inscrit dans le cadre de son programme approuvé.
Quelle autorisation d’occupation est requise ?
En tant qu’employeur, vous demandez une autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents dont vous avez besoin diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.