Autorisation d’occupation - Artiste de spectacle
Les artistes de spectacle étrangers peuvent venir travailler en Flandre sous certaines conditions. Leur futur employeur peut demander une autorisation d’occupation.
Conditions pour travailler en Flandre
Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.
Un artiste de spectacle étranger qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.
L’article de spectacle étranger:
- perçoit un salaire pour ses prestations ou œuvres artistiques
- crée, exécute ou interprète des œuvres artistiques :
- audiovisuelles
- visuelles
- musicales
- littéraires
- scéniques
- théâtrales
- chorégraphiques…
- fournit ces prestations ou œuvres sous contrat à une personne morale ou physique
- gagne au moins 36.109 euros par an (calculé et ajusté conformément à l’article 78 de l’AGF).
S’il s’agit d’un artiste de renommée internationale ou d’un accompagnateur dont la présence est requise, il peut alors bénéficier d’une dispense, à condition de ne pas séjourner plus de 21 jours par trimestre en Belgique pour ses activités.
Quelle autorisation d’occupation est requise ?
En tant qu’employeur, vous demandez un permis de travail pour votre futur travailleur. La procédure et les documents dont vous avez besoin diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.