Demander une première carte professionnelle

Choisissez où vous souhaitez vous installer comme indépendant en Belgique. Votre choix déterminera si votre demande sera traitée par la Région flamande, la Région Wallonne ou la Région de Buxelles-Capitale. Si vous n’ouvrez pas d’établissement, déterminez où les activités indépendantes seront exercées.

Préparez un dossier de demande composé des éléments suivants:

1. Un formulaire de demande dûment complété, daté et signé
   Le formulaire de demande à utiliser dépend de votre situation:

• Vous n’êtes pas en possession d’un permis de séjour en cours de validité pour la Belgique ? Ou vous résidez à l’étranger ? Utilisez alors ce formulaire (en néerlandais)(fichier Word s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
• Vous êtes en possession d’un permis de séjour en cours de validité pour la Belgique (une attestation d’immatriculation modèle A (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) ou un certificat d’inscription au registre des étrangers, comme une carte de séjour électronique type A (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre))? Utilisez alors ce formulaire (en néerlandais)(fichier Word s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

2. Les documents justificatifs généraux

• une page de garde donnant un aperçu de tous les documents justificatifs joints à votre dossier. Conseil : commencez avec cette page de garde et considérez-la comme une liste de contrôle.
• un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par l’autorité du pays où vous résidez actuellement. Ou un extrait du casier judiciaire à votre nom, datant de maximum six mois.
• la preuve d’acquittement des frais de dossier de 140 euros
  Attention : vous ne recevez cette preuve que quand vous déposez votre dossier de demande. Joignez le document au dernier moment à votre dossier.
• une copie de votre permis de séjour pour le pays où vous déposez votre demande.

3. Les documents justificatifs spécifiques
   En fonction de votre situation, joignez les documents justificatifs spécifiques suivants à votre dossier de demande:

• La carte professionnelle doit ouvrir le droit au séjour en Belgique?
  • o Vous n’avez pas obtenu le statut de résident de longue durée(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) dans un autre État membre de l’UE ? Consultez alors ce document récapitulatif (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) pour savoir quels documents justificatifs joindre à votre dossier.
  • o Vous avez obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre État membre de l’UE ? Consultez alors ce document récapitulatif (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) pour savoir quels documents justificatifs joindre à votre dossier.
• Vous souhaitez exercer une activité indépendante en tant qu’étudiant étranger ? Joignez alors le certificat d’inscription à votre établissement de formation à votre dossier.

Les documents justificatifs joints à votre dossier de demande doivent être traduits en néerlandais, français ou anglais. Pour chaque document justificatif, joignez (une copie de) la traduction et (une copie de) la preuve originale à votre dossier.

Les documents officiels doivent être traduits par un traducteur juré. Vous faites traduire les documents justificatifs à l’étranger, et non par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal belge ? Dans ce cas, les traductions doivent être :

• légalisées
• ou apostillées par l’autorité compétente du pays de délivrance.

Déposez votre demande et réglez les frais de dossier de 140 euros. Le lieu de dépôt dépend de votre situation:

• Vous résidez à l’étranger ? Ou vous n’êtes pas en possession d’un permis de séjour en cours de validité pour la Belgique ? Déposez alors votre dossier de demande au poste diplomatique ou consulaire(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) belge de votre pays de résidence.
• Vous êtes en possession d’un permis de séjour en cours de validité pour la Belgique ? C’est-à-dire : une « attestation d’immatriculation modèle A » ou un « certificat d’inscription au registre des étranger » (= carte de séjour électronique type A). Déposez alors votre demande en Belgique, auprès d’un​​​​​​​ guichet d’entreprise agréé (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) de votre choix.
• Si, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas introduire votre demande dans votre pays de résidence, demandez alors :
  • une autorisation auprès du ministre compétent de la région où vous souhaitez vous établir et auprès du ministre fédéral des Affaires étrangères.
    Motivez votre situation d’insécurité et envoyez les documents justificatifs attestant que vous ne pouvez pas demander la carte professionnelle dans votre pays de résidence.
  • vous-même la carte professionnelle :
    • à un poste diplomatique ou consulaire belge d’un autre pays
    • ou à un guichet d’entreprise en Belgique.