Employer un ressortissant étranger en Flandre : personnel hautement qualifié
Les ressortissants étrangers hautement qualifiés peuvent venir travailler en Flandre sous certaines conditions. Leur futur employeur peut demander une autorisation de travail à cet effet.
Qui est considéré comme hautement qualifié ?
Un ressortissant étranger peut travailler en Flandre en tant que personne hautement qualifiée, à condition de remplir certaines conditions.
Diplômes
Une personne hautement qualifiée est titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou universitaire. Ce diplôme est :
- au moins de niveau bachelier ou master, d’un cursus qui :
- dure au moins 3 ans
- ou conduit au niveau de qualification 5.
- délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État dans lequel il est situé. Un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement privé n’est pas valable à cette fin.
Si la personne hautement qualifiée vient d’obtenir son diplôme :
vous pouvez introduire la demande au plus tôt 6 mois avant la date de début souhaitée.
- l’autorisation pour le personnel hautement qualifié ne peut être délivrée sans un diplôme ou un certificat attestant que l’intéressé a suivi le cursus.
- l’autorisation de travail peut être approuvée dès qu’une attestation confirmant la réussite du cursus a été délivrée. L’attestation remplace alors le diplôme. L’attestation doit démontrer que l’intéressé a réussi la formation en attendant la délivrance du diplôme officiel.
Conditions de rémunération
Pour être considéré comme hautement qualifié, il faut gagner un salaire minimum déterminé, et il existe alors plusieurs possibilités pour obtenir et conserver cette qualification.
Le salaire pris en compte est la rémunération offerte par l’employeur pour les prestations de travail du salarié, à condition que cette rémunération soit connue avec certitude au début de l’emploi en Belgique.
Exemples de ce qui est considéré comme un salaire :
- le salaire brut fixe
- le pécule de vacances
- les primes fixes
- le salaire garanti en cas de maladie
- les cotisations patronales pour les assurances complémentaires (telles qu’un fonds de pension, une assurance hospitalisation, une assurance de groupe)
- les rémunérations supplémentaires pour les heures supplémentaires, si elles sont connues avec certitude au moment de l’entrée en service
- les avantages de toute nature (tels que voiture de société, chèques-repas, téléphone portable et ordinateur à usage privé, logement)
- l’indemnité de mobilité.
Exemples de ce qui n’est pas considéré comme un salaire :
- le salaire variable
- les primes imprévues
- les remboursements de frais.
- Bedraagt minstens evenveel als het gemiddelde bruto jaarloon in België: in 2024 is dat € 46.632.
- Om het maandloon te berekenen vanaf het bruto jaarloon bij een lokale tewerkstelling (met Belgische arbeidsovereenkomst) deel je het bruto jaarloon door 13,92 indien de werknemer naast dubbel vakantiegeld ook een dertiende maand ontvangt. Voor 2024 betekent dit €46.632 : 13,92 = €3.350,00/maand.
- Bedraagt minstens 80% van het gemiddelde bruto jaarloon in België: in 2024 is dat € 37.305,60.
- Om het maandloon te berekenen vanaf het bruto jaarloon bij een lokale tewerkstelling (met Belgische arbeidsovereenkomst) deel je het bruto jaarloon door 13,92 indien de werknemer naast dubbel vakantiegeld ook een dertiende maand ontvangt. Voor 2024 betekent dit €37.305,60 : 13,92 = €2.680,00/maand.
- Bedraagt minstens evenveel als gemiddelde bruto jaarloon in België: in 2024 is dit € 46.632.
- Om het maandloon te berekenen vanaf het bruto jaarloon bij een detachering (met buitenlandse arbeidsovereenkomst) deel je het bruto jaarloon door 12, aangezien de Belgische regeling van dertiende maand en vakantiegeld niet van toepassing is op buitenlandse loonsamenstelling. Voor 2024 betekent dit €46.632 : 12 = €3.886,00/maand.
- Voor gedetacheerde hooggeschoolden - 30 jarigen en gedetacheerde verpleegkundigen is geen 80% regel van toepassing op het loon.
Specifiek voor gedetacheerde werknemers geldt dat toeslagen die rechtstreeks verbonden zijn aan de detachering van de werknemer, worden beschouwd als een onderdeel van de loonvoorwaarden, mits deze toeslagen niet worden uitgekeerd als vergoeding van daadwerkelijk gemaakte onkosten in verband met de detachering.
Voorbeeld van wat wel als loon wordt gezien:
- ver-van-huis-premie
Voorbeelden van wat niet als loon wordt gezien:
- Reiskosten
- Verblijfskosten
- kosten voor voeding.
Procédure d’autorisation de travail — 90 jours maximum
L’employeur demande une autorisation de travail pour son futur travailleur étranger, qui viendra travailler en Belgique pour une durée maximale de 90 jours. Cette procédure est unique, mais des conditions distinctes peuvent s’appliquer pour chaque catégorie.
- Stap 1
Quelle est la région compétente ?
La compétence relève de la région dans laquelle se trouve l’unité d’établissement où le travailleur étranger est employé. Si l’employeur possède plusieurs unités d’établissement, c’est la région dans laquelle le travailleur est principalement employé qui est compétente.
Si le lieu principal d’emploi ne peut être déterminé parce que, par exemple, le travailleur est employé à 50 % dans une région et à 50 % dans une autre, c’est la région où le siège social de l’entreprise est établi, à savoir celui renseigné à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui est compétente.
Si l’employeur ne possède pas de siège social ou d’unité d’établissement en Belgique, c’est la région où le travailleur exercera ses activités qui est compétente.
En cas de changement du lieu de travail, l’employeur doit demander une nouvelle autorisation de travail.
Autres régions
Si vous ne devez pas demander d’autorisation en Flandre, veuillez contacter la région compétente ci-dessous :
Service compétent pour la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Économie et Emploi
Direction de la Migration économique
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Tél. : 02 204 13 99 (de 9h à 12h)Site web du service compétent pour Bruxelles
Service compétent en Wallonie
Direction générale de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche
Direction de l’Emploi et des Permis de travail
Place de la Wallonie 1
5100 Jambes
Tél. : 081 33 43 62
Courriel : permisdetravail@spw.wallonie.beSite web du service compétent en Wallonie
Service compétent pour la Communauté germanophone :
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Abteilung Beschäftigung, Gesundheit und Soziales,
Gospertstrasse, 1
4700 EUPEN
Tél. 087 59 64 86Site web du service compétent pour la Communauté germanophone
- Stap 2
- Stap 3
- Stap 4
De hogeronderwijsdiploma’s die de werknemer behaalde, met een vertaling naar Nederlands, Frans, Duits, of Engels. Dat diploma is:
- minstens van bachelor- of masterniveau, van opleiding die:
- minstens 3 jaar duurt
- of leidt tot onderwijskwalificatie niveau 5.
- uitgereikt door hogeronderwijsinstelling die erkend is door de staat waar het instituut gevestigd is. Een diploma of getuigschrift van een private onderwijsinstelling is daarvoor niet geldig. Zie ook hier (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) voor inschaling buitenlandse diploma’s zonder gelijkwaardigheid.
Indien de hooggeschoolde nog maar net is afgestudeerd:
U kan deze aanvraag ten vroegste 6 maanden vóór de gewenste startdatum indienen.
De toelating voor hooggeschoolden of zorgkundigen kan niet uitgereikt worden zonder diploma of attest dat betrokkene geslaagd is voor de opleiding.
De toelating tot arbeid kan goedgekeurd worden vanaf dat er een attest uitgereikt werd dat bevestigt dat betrokkene geslaagd is in de opleiding. Het attest vervangt dan het diploma. Uit het attest moet blijken dat betrokkene geslaagd is voor de opleiding in afwachting van de uitreiking van het officiële diploma.
- minstens van bachelor- of masterniveau, van opleiding die:
- Stap 5
- Stap 6
- Scannez la demande complète, accompagnée de tous les documents connexes dans l’ordre requis.
- Regroupez le tout dans un seul fichier au format PDF.
- Nommez le PDF comme suit :
[nom en majuscules] _ [prénoms en majuscules] _ [pays de nationalité] et, s’il est connu, _ [numéro NISS, entièrement en chiffres, numéro Bis ou numéro de registre national].
Exemple : NOM_PRÉNOM1 PRÉNOM12_Pays_ XXXXXXXXXXX.pdf
- Stap 7
- Stap 8
Procédure d’autorisation de travail — 90 jours endéans les 180 jours avec visa Schengen
L’employeur demande une autorisation de travail pour son futur travailleur étranger, qui viendra travailler en Belgique pour 90 sur 180 jours avec un visa Schengen. Le travailleur étranger doit obtenir ou être en possession d’un visa Schengen avec une durée de validité d’au moins 180 jours. L’autorisation de travail sera utilisée conjointement avec le visa Schengen.
Si un visa Schengen de longue durée est obtenu, le ressortissant étranger sera autorisé à travailler en Région flamande pendant un maximum de 90 jours au cours de la période de validité de son visa Schengen (au moins 180 jours) et de la période de validité de son autorisation de travail (180 jours).
La demande d’autorisation doit donc être introduite par l’employeur, des conditions distinctes pouvant s’appliquer pour chaque catégorie.
- Stap 1
Quelle est la région compétente ?
La compétence relève de la région dans laquelle se trouve l’unité d’établissement où le travailleur étranger est employé. Si l’employeur possède plusieurs unités d’établissement, c’est la région dans laquelle le travailleur est principalement employé qui est compétente.
Si le lieu principal d’emploi ne peut être déterminé parce que, par exemple, le travailleur est employé à 50 % dans une région et à 50 % dans une autre, c’est la région où le siège social de l’entreprise est établi, à savoir celui renseigné à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui est compétente.
Si l’employeur ne possède pas de siège social ou d’unité d’établissement en Belgique, c’est la région où le travailleur exercera ses activités qui est compétente.
En cas de changement du lieu de travail, l’employeur doit demander une nouvelle autorisation de travail.
Autres régions
Si vous ne devez pas demander d’autorisation en Flandre, veuillez contacter la région compétente ci-dessous :
Service compétent pour la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Économie et Emploi
Direction de la Migration économique
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Tél. : 02 204 13 99 (de 9h à 12h)Site web du service compétent pour Bruxelles
Service compétent en Wallonie
Direction générale de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche
Direction de l’Emploi et des Permis de travail
Place de la Wallonie 1
5100 Jambes
Tél. : 081 33 43 62
Courriel : permisdetravail@spw.wallonie.beSite web du service compétent en Wallonie
Service compétent pour la Communauté germanophone :
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Abteilung Beschäftigung, Gesundheit und Soziales,
Gospertstrasse, 1
4700 EUPEN
Tél. 087 59 64 86Site web du service compétent pour la Communauté germanophone
- Stap 2
- Stap 3
- Stap 4
De hogeronderwijsdiploma’s die de werknemer behaalde, met een vertaling naar Nederlands, Frans, Duits, of Engels.
Dat diploma is:- minstens van bachelor- of masterniveau, van opleiding die:
- minstens 3 jaar duurt
- of leidt tot onderwijskwalificatie niveau 5.
- uitgereikt door hogeronderwijsinstelling die erkend is door de staat waar het instituut gevestigd is. Diploma of getuigschrift van private onderwijsinstelling is daarvoor niet geldig.
Indien de hooggeschoolde nog maar net is afgestudeerd:
U kan deze aanvraag ten vroegste 6 maanden vóór de gewenste startdatum indienen.
De toelating voor hooggeschoolden of zorgkundigen kan niet uitgereikt worden zonder diploma of attest dat betrokkene geslaagd is voor de opleiding.
De toelating tot arbeid kan goedgekeurd worden vanaf dat er een attest uitgereikt werd dat bevestigt dat betrokkene geslaagd is in de opleiding. Het attest vervangt dan het diploma. Uit het attest moet blijken dat betrokkene geslaagd is voor de opleiding in afwachting van de uitreiking van het officiële diploma.
- minstens van bachelor- of masterniveau, van opleiding die:
- Stap 5
- Stap 6
- Scannez la demande complète, accompagnée de tous les documents connexes dans l’ordre requis.
- Regroupez le tout dans un seul fichier au format PDF.
- Nommez le PDF comme suit :
[nom en majuscules] _ [prénoms en majuscules] _ [pays de nationalité] et, s’il est connu, _ [numéro NISS, entièrement en chiffres, numéro Bis ou numéro de registre national].
Exemple : NOM_PRÉNOM1 PRÉNOM12_Pays_ XXXXXXXXXXX.pdf
- Stap 7
- Stap 8
Le service de la Migration économique examine votre demande pour la partie « emploi ». Après approbation, nous transmettons automatiquement la demande à l’Office des étrangers, qui en examinera la partie « séjour ».
Comment un travailleur titulaire d’un visa Schengen peut-il travailler et séjourner en Région flamande ?
Le travailleur étranger titulaire d’un visa Schengen et pour lequel une autorisation de travail est accordée et délivrée sera autorisé à travailler et à séjourner en Région flamande pendant un maximum de 90 jours de prestations au cours de la période de validité de son visa Schengen (au moins 180 jours).
Ces 90 jours de travail et de séjour peuvent être « choisis librement » pendant toute la période de validité du visa Schengen. Il peut donc s’agir de jours complètement séparés, d’une période complètement continue ou de plusieurs périodes de jours séparés ou consécutifs. Toutefois, la durée du permis de travail doit être respectée, de même que les « 90 jours sur chaque période de 180 jours » pendant toute la durée du visa Schengen.
Une autorisation de travail avec permis de travail et autorisation d’occupation de 90 jours sur 180 est accordée et délivrée avec une validité de 180 jours (six mois). Cela signifie donc que pendant ces 180 jours (six mois), le travailleur étranger concerné doit satisfaire aux conditions salariales de la catégorie pour laquelle l’autorisation de travail a été accordée. Il ne suffit donc pas de satisfaire à ces conditions salariales pendant les 90 jours effectifs (maximum).
Le travailleur ne peut travailler que pour l’employeur qui a obtenu l’autorisation de travail.
Vous trouverez ici un outil permettant de calculer le solde des jours de voyage dans le cadre du visa court séjour Schengen.
Plus d’informations sur le renouvellement d’une autorisation de travail de 90 jours sur 180 avec un visa Schengen.
Procédure d’autorisation de travail — durée déterminée, plus de 90 jours
L’employeur demande un permis combiné à durée limitée (permis unique) pour son futur travailleur étranger qui vient travailler en Belgique en tant que travailleur hautement qualifié pendant plus de 90 jours. Ce permis unique contient à la fois un permis de travail et un permis de séjour. Si la demande est acceptée, le travailleur peut travailler pour l’employeur qui a demandé l’autorisation.
Pour son travailleur étranger hautement qualifié, l’employeur potentiel peut demander d’emblée un permis unique d’une durée de trois ans. L’employeur rassemble les documents requis pour sa demande. Il n’est pas nécessaire que les documents soient des originaux, une copie suffit.
- Stap 1
- Pièce d’identité du travailleur
- Le travailleur ne se trouve pas en Belgique au moment de la demande :
- les données personnelles figurant sur le passeport international.
- Le travailleur se trouve en Belgique au moment de la demande :
- les données personnelles figurant sur le passeport international
- et un permis de séjour belge.
- Le travailleur ne se trouve pas en Belgique au moment de la demande :
- Preuve de paiement des frais administratifs demandés (frais de rétribution)
- Extrait du casier judiciaire(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), si le candidat est âgé de plus de 18 ans. Légalisé et traduit (en néerlandais, français ou anglais)
- Le certificat médical type attestant que le travailleur n’est pas atteint d’une maladie pouvant mettre en danger la santé publique, telle que visée à l’annexe de la loi du 15 décembre 1980.
- Preuve que le travailleur bénéficie d’une assurance maladie(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) ou déclaration d’engagement
Ces documents ne doivent pas dater de plus de six mois au moment de l’introduction de la demande.
- Pièce d’identité du travailleur
- Stap 2
- Stap 3
- Stap 4
De hogeronderwijsdiploma’s die de werknemer behaalde, met een vertaling naar Nederlands, Frans, Duits, of Engels. Dat diploma is:
- minstens van bachelor- of masterniveau, van opleiding die:
- minstens 3 jaar duurt
- of leidt tot onderwijskwalificatie niveau 5.
- uitgereikt door hogeronderwijsinstelling die erkend is door de staat waar het instituut gevestigd is. Diploma of getuigschrift van private onderwijsinstelling is daarvoor niet geldig.
Indien de hooggeschoolde nog maar net is afgestudeerd:
U kan deze aanvraag ten vroegste 6 maanden vóór de gewenste startdatum indienen.
De toelating voor hooggeschoolden of zorgkundigen kan niet uitgereikt worden zonder diploma of attest dat betrokkene geslaagd is voor de opleiding.
De toelating tot arbeid kan goedgekeurd worden vanaf dat er een attest uitgereikt werd dat bevestigt dat betrokkene geslaagd is in de opleiding. Het attest vervangt dan het diploma. Uit het attest moet blijken dat betrokkene geslaagd is voor de opleiding in afwachting van de uitreiking van het officiële diploma.
- minstens van bachelor- of masterniveau, van opleiding die:
- Stap 5
- Stap 6
Renouvellement de l’autorisation de travail
Vous souhaitez renouveler une autorisation ? La procédure dépend également de l’autorisation de travail dont vous disposez déjà. Le renouvellement peut être demandé au maximum 4 mois à l’avance.