Diplômes étrangers automatiquement reconnus en Flandre

Legislation: Art. 2 van het Besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2003 tot vaststelling van de gelijkwaardigheid van Vlaamse en Nederlandse studiebewijzen voor het voltijds secundair (Vlaamse Codex) (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

La reconnaissance automatique s’applique aux certificats d’études néerlandais suivants, obtenus dans un établissement d’enseignement reconnu:

• Les bachelors néerlandais: sont automatiquement reconnus en Flandre comme équivalents au niveau d’un bachelor flamand.
• Masters néerlandais: sont automatiquement reconnus en Flandre comme équivalents au niveau d’un master flamand.
• Certificat d’études professionnelles supérieures de 4 ans avec le droit d’utiliser le titre de baccalaureus (bc.) ou ingenieur (Ing.): aux Pays-Bas, ces certificats d’études sont légalement assimilés au niveau de bachelier. Sur cette base, en Flandre, ces certificats d’études sont automatiquement reconnus comme équivalents au niveau du baccalauréat flamand.
• Programmes d’études de l’enseignement scientifique (Examen de doctorat, BUL) avec le droit d’utiliser le titre de doctorandus (drs.), ingenieur (Ir.) ou master (mr.) : aux Pays-Bas, ces certificats d’études sont légalement assimilés au niveau de master. Sur cette base, en Flandre, ces certificats d’études sont automatiquement reconnus comme équivalents au niveau d’un master flamand.

Cette reconnaissance automatique ne concerne que le niveau de reconnaissance de ces certificats d’études. Si la reconnaissance d’un certificat d’études flamand spécifique est nécessaire, vous devez entamer une procédure de reconnaissance avec NARIC-Vlaanderen. Vous avez des doutes sur le type de reconnaissance dont vous avez besoin ? Consultez l’outil d’orientation(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Legislation: Art. 9 §4 °3 van het Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juni 2013 betreffende de voorwaarden en de procedure tot de erkenning van buitenlandse studiebewijzen uitgereikt in het hoger onderwijs (Vlaamse Codex) (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Les doctorats délivrés par une université néerlandaise reconnue sont automatiquement reconnus en Flandre comme des doctorats de niveau flamand.

Cette reconnaissance automatique ne concerne que la reconnaissance de niveau de ces certificats d’études. Si la reconnaissance d’un certificat d’études flamand spécifique est requise, vous devez entamer une procédure de reconnaissance auprès de NARIC-Vlaanderen. Vous avez des doutes sur le type de reconnaissance dont vous avez besoin ? Consultez notre outil d’orientation(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Legislation: Art. 9 §4 °3 van het Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juni 2013 betreffende de voorwaarden en de procedure tot de erkenning van buitenlandse studiebewijzen uitgereikt in het hoger onderwijs (Vlaamse Codex) (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

^*EQF = European Qualifications Framework (Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie)

Dans certaines parties, en raison de la législation de ces parties, certains diplômes préexistants sont équivalents à ceux mentionnés ci-dessus. Le présent traité ne préjuge pas de leurs effets juridiques dans ces parties ni de la reconnaissance des diplômes concernés en vertu d’autres arrangements entre les parties.