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Agrément des agences de travail intérimaire, législation
- 19 JUIN 1997 - Convention n° 181(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) concernant les agences d’emploi privées
- 24 JUILLET 1987- Loi sur le travail temporaire(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.
- 10 DECEMBRE 2010 - Décret relatif au placement privé(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
- 10 DECEMBRE 2010 - Décret relatif au placement privé - Exposés des motifs (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
- 10 DECEMBRE 2010 - arrêté du Gouvernement flamand(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) de 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé 2010
- Définition opérationnelle du terme ‘examen de personnalité (Annexe 1 arrêté du Gouvernement flamand(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) portant exécution du décret relatif au placement privé
- Le code déontologique relatif au placement privé (Annexe 2-4 arrêté du Gouvernement flamand(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) portant exécution du décret relatif au placement privé)
- Texte reprenant les droits et obligations du travailleur et du bureau, tels que visés à l’article 3 (Annexe 5 arrêté du Gouvernement flamand(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) portant exécution du décret relatif au placement privé
- Ministerieel besluit van 11 april 2011 (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) tot erkenning van de beroepsfederaties, vermeld in artikel 2, 6°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 2010 tot uitvoering van het decreet betreffende de private arbeidsbemiddeling
- 27 MAI 2011 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) portant exécution du décret relatif au placement privé, pour ce qui est de la fixation du délai dans lequel une agence de travail intérimaire doit effectivement faire usage d’un agrément
- 13 JUILLET 2012 - Décret modifiant le décret du 10 décembre 2010(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) relatif au placement privé
- 30 AVRIL 2004 - Décret portant uniformisation des dispositions(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande
- Convention collective de travail du 28 mai 2020 (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) concernant l’institution d’un “Fonds de sécurité d’existence” pour les intérimaires et la fixation de ses statuts