Employer un ressortissant étranger en Flandre : formation de groupe multinational

Les travailleurs étrangers qui vont suivre ou dispenser une formation au siège belge d’un groupe multinational peuvent venir travailler en Flandre dans certains cas et sous certaines conditions. Leur futur employeur peut demander une autorisation de travail à cet effet.

Qui est considéré comme un ressortissant étranger qui va suivre ou dispenser une formation au siège belge d’un groupe multinational ?

Les conditions suivantes s’appliquent à un travailleur étranger qui va suivre ou dispenser une formation au siège belge d’un groupe multinational.

Le travailleur est détaché en Belgique pour dispenser ou suivre une formation au siège belge du groupe de sociétés auquel appartient l’employeur étranger.
La formation s’inscrit dans le cadre d’une convention de formation entre les sièges de ce groupe.

Un groupe de sociétés est un ensemble de sociétés liées et/ou associées.

Quelle autorisation de travail faut-il demander ?

La procédure diffère selon la durée de l’emploi :

durée déterminée, maximum 90 jours
durée déterminée, 90 jours sur 180 avec visa Schengen
durée déterminée, plus de 90 jours

Vous demandez votre autorisation pour la première fois ou vous la renouvelez ? Même dans ce cas, une différence s’applique.

Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour chacune de ces options.

Aucune autorisation de travail n’est requise pour un emploi d’une durée maximale de 90 jours.

Pour un travailleur étranger qui va suivre ou dispenser une formation pendant un maximum de 90 jours au siège belge d’un groupe multinational, l’employeur n’a pas besoin d’autorisation de travail.

Les conditions mentionnées ci-dessus s’appliquent néanmoins.

Procédure d’autorisation de travail – 90 sur 180 jours avec visa Schengen

L’employeur demande une autorisation de travail pour son futur travailleur étranger, qui viendra travailler en Belgique pour 90 sur 180 jours avec un visa Schengen. Le travailleur étranger doit obtenir ou être en possession d’un visa Schengen avec une durée de validité d’au moins 180 jours. L’autorisation de travail sera utilisée conjointement avec le visa Schengen.

Si un visa Schengen de longue durée est obtenu, le ressortissant étranger sera autorisé à travailler en Région flamande pendant un maximum de 90 jours au cours de la période de validité de son visa Schengen (au moins 180 jours) et de la période de validité de son autorisation de travail (180 jours).

La demande d’autorisation doit donc être introduite par l’employeur, des conditions distinctes pouvant s’appliquer pour chaque catégorie.

Stap 1
Quelle est la région compétente ?
La compétence relève de la région dans laquelle se trouve l’unité d’établissement où le travailleur étranger est employé. Si l’employeur possède plusieurs unités d’établissement, c’est la région dans laquelle le travailleur est principalement employé qui est compétente.
Si le lieu principal d’emploi ne peut être déterminé parce que, par exemple, le travailleur est employé à 50 % dans une région et à 50 % dans une autre, c’est la région où le siège social de l’entreprise est établi, à savoir celui renseigné à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui est compétente.
Si l’employeur ne possède pas de siège social ou d’unité d’établissement en Belgique, c’est la région où le travailleur exercera ses activités qui est compétente.
En cas de changement du lieu de travail, l’employeur doit demander une nouvelle autorisation de travail.
Autres régions
Si vous ne devez pas demander d’autorisation en Flandre, veuillez contacter la région compétente ci-dessous :
Service compétent pour la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Économie et Emploi
Direction de la Migration économique
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Tél. : 02 204 13 99 (de 9h à 12h)
Site web du service compétent pour Bruxelles
Service compétent en Wallonie
Direction générale de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche
Direction de l’Emploi et des Permis de travail
Place de la Wallonie 1
5100 Jambes
Tél. : 081 33 43 62
Courriel : permisdetravail@spw.wallonie.be
Site web du service compétent en Wallonie
Service compétent pour la Communauté germanophone :
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Abteilung Beschäftigung, Gesundheit und Soziales,
Gospertstrasse, 1
4700 EUPEN
Tél. 087 59 64 86
Site web du service compétent pour la Communauté germanophone
Stap 2
Stap 3
Stap 4
De werknemer wordt naar België gedetacheerd om een opleiding te geven ofwel te volgen in de Belgische zetel uit de groep van ondernemingen waartoe de buitenlandse werkgever behoort.
De opleiding maakt deel uit van een opleidingsovereenkomst tussen de zetels van die groep.
Een groep van ondernemingen is een geheel van verbonden en/of geassocieerde vennootschappen;
Stap 5
Stap 6
Scannez la demande complète, accompagnée de tous les documents connexes dans l’ordre requis.
Regroupez le tout dans un seul fichier au format PDF.
Nommez le PDF comme suit :
[nom en majuscules] _ [prénoms en majuscules] _ [pays de nationalité] et, s’il est connu, _ [numéro NISS, entièrement en chiffres, numéro Bis ou numéro de registre national].
Exemple : NOM_PRÉNOM1 PRÉNOM12_Pays_ XXXXXXXXXXX.pdf
Stap 7
1 aanvraag = 1 bestand (pdf of zip) = 1 e-mail
Geen verschillende aanvragen in 1 e-mail.
Nooit meer dan 1 aanvraag in 1 pdf-bestand.
Nooit meerdere pdf-bestanden in 1 aanvraag.
Stap 8
Le service de la Migration économique examine votre demande pour la partie « emploi ». Après approbation, nous transmettons automatiquement la demande à l’Office des étrangers, qui en examinera la partie « séjour ».
Comment un travailleur titulaire d’un visa Schengen peut-il travailler et séjourner en Région flamande ?
Le travailleur étranger titulaire d’un visa Schengen et pour lequel une autorisation de travail est accordée et délivrée sera autorisé à travailler et à séjourner en Région flamande pendant un maximum de 90 jours de prestations au cours de la période de validité de son visa Schengen (au moins 180 jours).
Ces 90 jours de travail et de séjour peuvent être « choisis librement » pendant toute la période de validité du visa Schengen. Il peut donc s’agir de jours complètement séparés, d’une période complètement continue ou de plusieurs périodes de jours séparés ou consécutifs. Toutefois, la durée du permis de travail doit être respectée, de même que les « 90 jours sur chaque période de 180 jours » pendant toute la durée du visa Schengen.
Une autorisation de travail avec permis de travail et autorisation d’occupation de 90 jours sur 180 est accordée et délivrée avec une validité de 180 jours (six mois). Cela signifie donc que pendant ces 180 jours (six mois), le travailleur étranger concerné doit satisfaire aux conditions salariales de la catégorie pour laquelle l’autorisation de travail a été accordée. Il ne suffit donc pas de satisfaire à ces conditions salariales pendant les 90 jours effectifs (maximum).
Le travailleur ne peut travailler que pour l’employeur qui a obtenu l’autorisation de travail.
Vous trouverez ici un outil permettant de calculer le solde des jours de voyage dans le cadre du visa court séjour Schengen.
Plus d’informations sur le renouvellement d’une autorisation de travail de 90 jours sur 180 avec un visa Schengen.

Procédure d’autorisation de travail – durée déterminée, plus de 90 jours

L’employeur demande un permis combiné à durée limitée (permis unique) pour son futur travailleur étranger qui vient travailler en Belgique en tant que travailleur moyennement qualifié pendant plus de 90 jours. Ce permis unique contient à la fois un permis de travail et un permis de séjour. Si la demande est acceptée, le travailleur peut travailler pour l’employeur qui a demandé l’autorisation.

L’employeur rassemble les documents requis pour sa demande. Il n’est pas nécessaire que les documents soient des originaux, une copie suffit.

Stap 1
Pièce d’identité du travailleur
Le travailleur ne se trouve pas en Belgique au moment de la demande :
les données personnelles figurant sur le passeport international.
Le travailleur se trouve en Belgique au moment de la demande :
les données personnelles figurant sur le passeport international
et un permis de séjour belge.
Preuve de paiement des frais administratifs demandés (frais de rétribution)
Extrait du casier judiciaire(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), si le candidat est âgé de plus de 18 ans. Légalisé et traduit (en néerlandais, français ou anglais)
Le certificat médical type attestant que le travailleur n’est pas atteint d’une maladie pouvant mettre en danger la santé publique, telle que visée à l’annexe de la loi du 15 décembre 1980.
Preuve que le travailleur bénéficie d’une assurance maladie(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) ou déclaration d’engagement
Ces documents ne doivent pas dater de plus de six mois au moment de l’introduction de la demande.
Stap 2
Stap 3
Stap 4
De werknemer wordt naar België gedetacheerd om een opleiding te geven ofwel te volgen in de Belgische zetel uit de groep van ondernemingen waartoe de buitenlandse werkgever behoort.
De opleiding maakt deel uit van een opleidingsovereenkomst tussen de zetels van die groep.
De tewerkstelling duurt maximaal 90 dagen.
Een groep van ondernemingen is een geheel van verbonden en/of geassocieerde vennootschappen.
Stap 5
Stap 6