Autorisation d’occupation - Formulaires de demande
Vous demandez une autorisation d’occupation? Vous trouverez ci-après quel formulaire de demande vous devez utiliser pour votre autorisation d’occupation spécifique.
Formulaires
Vous voulez savoir quel formulaire de demande utiliser pour votre autorisation d’occupation ou permis unique ? Sur la page d’information relative à votre catégorie spécifique de travailleurs, vous trouverez, outre le formulaire, toutes les informations nécessaires :
- les conditions que vous devez remplir
- le contenu de votre dossier de demande
- le contenu de votre dossier de demande lors du renouvellement de votre autorisation.
Seul votre formulaire de demande doit être original et signé. Les annexes peuvent être des copies.
Soumettez votre dossier de demande au service de Migration économique au moins 2 mois et tout au plus 6 mois avant la date d’échéance (il ne sert à rien de le soumettre plus de 6 mois avant : les documents ne doivent pas dater de plus de 6 mois au moment de la soumission. Par conséquent, la soumission d’une demande plus de six mois avant le début effectif (prévu) de l’emploi ne sert à rien).
Vous utilisez le formulaire de demande original néerlandais? Dans ce cas, tous les documents joints peuvent être rédigés en anglais, en français ou en allemand.
Chaque attestation ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de l’approbation de votre demande.
Votre certificat de bonne vie et mœurs et votre certificat médical ont-ils été établis à l’étranger ? Vous devez alors faire légaliser(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) les originaux. Il suffit d’envoyer une copie de chacun d’entre eux.
Données supplémentaires
Sur les formulaires de demande, vous devez également compléter les informations ci-dessous :
- numéros d’entreprise ou de succursale des entreprises concernées
- numéros de registre national ou Bis des personnes concernées
- code ISCO de la fonction ou de l’emploi. Toutes les professions sont subdivisées en catégories en fonction de leurs tâches et se voient attribuer un code spécifique (selon l’International Standard Classification of Occupations). Consultez tous les codes ISCO et les explications correspondantes(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre). Indiquez toujours le code CITP à quatre chiffres sur vos formulaires de demande.