Autorisation d’occupation - Métier en pénurie
Les ressortissants étrangers qui exercent un métier en pénurie peuvent, sous certaines conditions, travailler en Flandre. Dans ce cas, leur futur employeur peut demander une autorisation d’occupation pour eux.
Conditions pour travailler en Flandre
Les travailleurs étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.
Un travailleur étranger qui exerce un métier en pénurie et qui n’appartient pas à l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.
- Il a un employeur belge.
- Sa fonction figure sur la liste des métiers moyennement qualifiées en pénurie (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
- Les professions en pénurie nécessitant des compétences intermédiaires sont classées comme des postes intermédiaires. Cela signifie qu’un employé travaillant dans une profession en pénurie nécessitant des compétences intermédiaires doit être rémunéré dans la catégorie minimale qualifiée selon le Paritair Comité compétent.
Vous trouverez les conditions exactes dans l’arrêté du Gouvernement flamand(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
Liste des métiers moyennement qualifiées en pénurie
La profession du futur travailleur figure sur cette liste des métiers Liste des métiers moyennement qualifiées en pénurie en pénurie ? Dans ce cas, l’employeur ne doit plus démontrer qu’il existe une pénurie structurelle de travailleurs appropriés sur le marché de l’emploi.
Tous les deux ans, le ministre adapte la liste des métiers en pénurie. Il se base pour cela sur les emplois (à qualification moyenne) pour lesquels une pénurie de main-d’œuvre a été constatée à ce moment-là. Ces emplois, qui nécessitent des travailleurs moyennement qualifiés, requièrent des qualifications de niveau 3 et 4 sur la base de l’expérience ou de la formation.
Voir le récapitulatif et la liste des métiers Liste des métiers moyennement qualifiées en pénurie en pénurie avec les compétences et les tâches les plus importantes pour chaque emploi.
Le travailleur souhaite exercer un métier en pénurie par le biais d’un détachement ? Ou travailler pour une entreprise étrangère, qui dispose éventuellement d’un numéro d’entreprise belge ? Dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier d’une autorisation unique.
Quelle autorisation d’occupation est requise?
En tant qu’employeur, vous demandez une autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents nécessaires diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.