Autorisation d’occupation - Dirigeant
Les dirigeants étrangers peuvent venir travailler en Flandre sous certaines conditions. Leur futur employeur peut demander une autorisation d’occupation.
Conditions pour travailler en Flandre
Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent avoir reçu au préalable un permis de travail. Cette obligation ne s’applique pas pour certaines catégories d’étrangers uniquement.
Un dirigeant étranger qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.
Une personne est un dirigeant (cf. article 17, 2° de l’arrêté du Gouvernement flamand(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) si elle :
- dirige l’entreprise
- est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise
- supervise le travail de travailleurs subordonnés
- est autorisée à représenter et à engager l’employeur.
L’employeur peut demander une autorisation d’occupation pour le dirigeant si son salaire annuel brut est au moins égal à 160 % du salaire annuel brut moyen en Belgique. Il a gagné au moins 74.611 euro en 2024.
Quelle autorisation d’occupation est requise?
En tant qu’employeur, vous demandez une autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents nécessaires diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.